Dans le cadre de la loi spéciale, les dépenses militaires sont également reconduites sous la forme de services votés.
Le processus d'adoption du budget 2026 pour la France reste en suspens au début de janvier 2026, marquant une situation inédite depuis la Ve République. En l'absence d'un accord définitif avant le 1er ...
Dans son rapport sur la Sécurité sociale 2025, la Cour des comptes a consacré au printemps un chapitre à la branche autonomie ...
Attention, cette étude ne prend pas en compte les dépenses sociales des départements (AIS : RSA, PCH, APA) ni les dépenses de ...
Et Rebelote ! Après la loi spéciale pour 2025 adoptée le 20 décembre 2024, voilà la loi spéciale pour 2026 adoptée le 26 ...
Ainsi la différence de durée effective du travail pour l’ensemble des salariés tient plus à la différence d’heures ...