L'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont ...

Le compte de trésorerie a pour la commune la même utilité qu'un compte bancaire pour une entreprise. Ses règles de ...

Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par l'Association Francophonie Avenir opposée à l'écriture inclusive sur les ...

Face à la hausse des violences (menaces, injures, agressions, harcèlement...) contre les élus, en particulier des maires, la ...

Le 2 février 1945, le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, ...

La Collection des discours publics vous propose une rétrospective de l'année au travers de quelques événements marquants de l ...

Les haltes soins addictions (HSA) de Paris et de Strasbourg consacrées à l'accueil des personnes ayant une addiction aux ...

L'ordonnance transpose les dispositions d'une directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services ...

La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe, a récemment mis à jour la liste des critères permettant d'évaluer ...

Négociations budgétaires pour les sept années à venir, défense européenne, soutien à l'Ukraine, accord avec le Mercosur, ...

Le texte vise à revaloriser les métiers du travail social afin de rendre ce secteur plus attractif. Les sénateurs ont ...

La loi organique supprime l'autorisation de la collectivité de la Polynésie française requise préalablement à l'intervention ...