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L'année 2026 débute avec un nouveau projet de loi pour sécuriser le droit de la fonction publique suite à plusieurs décisions ...

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La Gazette des communes a organisé cet automne trois webinaires, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes ...

Par dérogation à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ...

Un décret du 30 décembre simplifie et d'harmonise certaines règles relatives à l'organisation des élections professionnelles ...

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Un décret du 30 décembre autorise l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat et Saint-Pierre-et-Miquelon à définir par ...

Un décret du 29 décembre modifie l'article D. 1611-26-1 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux ...

Une circulaire publiée le 23 décembre vise à déployer un cadre territorial harmonisé pour renforcer la cohérence et ...